Conditions générales de ventes

Toute commande de produits distribués par Hestia implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Hestia, dont le siège social est situé 20 route du Vert, 87590 St Just le Martel, immatriculée au RCS de Limoges sous le n°500 490 602 00017 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet, dénommée ci-après « l’acheteur »

 

1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par Hestia et selon le catalogue en ligne en vigueur.

 

2. CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage la société Hestia qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société Hestia à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur. Hestia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Il convient d’additionner des frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Pour les autres zones géographiques, nous consulter.

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Hestia. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les articles de décoration ne sont pas inclus. Il peut y avoir des écarts de couleur entre la représentation des produits et les produits eux-mêmes.


3. COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4. MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYPLUG ou par chèque bancaire. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. L’acheteur transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 3 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

5. EXPÉDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception. En cas de dommage occasionné au colis pendant le transport, l’acheteur se doit de refuser le colis auprès du facteur ou du transporteur au moment de la livraison.
Délai moyen de livraison estimé non garanti : 5 jours
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d’annulation de commande.

 

6. RESPONSABILITÉ
Hestia décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de Hestia sont à titre purement informatif.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

7. DISPONIBILITÉ DU STOCK
En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, Hestia servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, l’acheteur en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion.
En cas d’échange ou de remboursement (sans pénalité, à l’exception des frais de retour),  l’acheteur se doit d’informer Hestia par téléphone au 09 53 74 54 50, par e-mail (hestia@damzaza.fr).

L’acheteur doit cliquer sur le lien suivant (téléchargement du document), remplir le document et le renvoyer à l’entreprise avec accusé de réception. Puis renvoyer l’article à ses frais, dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :

   Hestia
Commandes Internet
20 route du Vert
87590 St Just le Martel

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
En cas d’annulation partielle d’une commande, Hestia conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Hestia sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hestia. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site Hestia peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le Code de la Propriété Intellectuelle

 

10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que l’acheteur communique à Hestia étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, l’acheteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Hestia. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations du client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. RÈGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société Hestia décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Limoges(87), France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Hestia

Hestia SARL
Siège social :
20 route du Vert
87590 St Just le Martel
France
Tel : 09 53 74 54 50

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